Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d’un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Depuis le 15 octobre, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuves pour le pass sanitaire.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

• Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Le « pass sanitaire » intègre deux dispositifs

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre par le plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre avec le certificat numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d’agir contre la falsification des documents de preuves.

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire national ?

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

• chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• salons et foires d’exposition ;
• établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• casinos, salles de jeux et « bowlings » ;
• festivals assis / debout de plein air ;
• cinémas et théâtres ;
• monuments, musées et salles d’exposition ;
• bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
• compétitions sportives ;
• autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• navires et bateaux, de type navires de croisière ;
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

  Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :

• aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
• aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du « pass » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
• aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du « pass » ;
• aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l’accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À compter du 8 septembre, le « pass sanitaire » ne sera plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au pass sanitaire à compter du 26 novembre.

Comment prolonger mon « pass sanitaire » ?

Depuis le 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » ont évolué pour les personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen. Ces personnes doivent avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 5 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 8 semaines supplémentaires maximum pour les premiers et 4 semaines pour les seconds. Au-delà de ce délai, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré.

Cela signifie que :

• Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai doivent avoir fait leur rappel au 15 décembre pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide, puisqu’elles ont passé à cette date le délai de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
• Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre, doivent avoir fait leur injection additionnelle au 15 décembre pour que leur certificat de vaccination ne soit pas désactivé, puisqu’elles ont passé à cette date le délai de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.

Depuis le 24 décembre, les personnes de 18 ans et +  peuvent recevoir leur dose de rappel 4 mois après leur dernière injection ou infection au Covid-19.

Toutes les personnes qui font leur rappel disposent d’un nouveau QR Code, qui devient valide 7 jours après leur injection s’il s’agit d’une deuxième dose, ou immédiatement s’il s’agit d’une 3e dose ou plus.